Conditions générales

Conditions générales de vente

QUANTICPRODIGE Ltd

QUANTICPRODIGE se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales.
Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur lors de la commande par le consommateur.

Modifiées et mises en ligne le 15 juin 2018.

PREAMBULE

Le présent contrat est conclu par voie électronique entre :

  • QUANTICPRODIGE enseigne de la société QUANTICPRODIGE LTD , immatriculée sous le Registered in England & Wales. Compagny N° 8432109 dont le siège social se situe au Cary Chambers, 1Palk Street Torquay – South Devon TQ2 5 EL England Royaume-Uni représentée par Maurice HAY en qualité de dirigeant.
    Ci-après dénommée «QUANTICPRODIGE » ou le « PRESTATAIRE », D’UNE PART.
  • et entre toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, majeure et capable, au sens de la loi applicable, dont l’identité et les coordonnées sont indiquées dans le formulaire d’inscription, sous réserve de l’acceptation de son inscription par QUANTICPRODIGE dans les conditions visées ci-après. Ci-après dénommée l’« AFFILIÉ » ou le « CLIENT » ou l’ « UTILISATEUR », D’AUTRE PART. QUANTICPRODIGE et l’UTILISATEUR étant ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
    Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat dont l’ensemble des clauses s’appliquent entre les parties. Ces clauses ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles QUANTICPRODIGE met la prestation ou la solution  à disposition du CLIENT. Le présent contrat prévaut sur toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document que le PRESTATAIRE aurait pu transmettre. Ces conditions générales d’utilisation et de vente respectent la législation en vigueur ainsi que la nouvelle réglementation RGPD. Ainsi, celles-ci ont été rédigées avec clarté et intelligibilité.

DEFINITION

Les mots et expressions, ci-après qu’ils soient écrits au singulier ou au pluriel auront, dans le cadre des Conditions Générales et des Conditions Particulières, la signification suivante :

  • AFFILIÉ : Personne morale, propriétaire ou non d’un site internet plaçant un lien vers le site de l’affilieur afin de parrainer une personne.
  • AFFILIEUR : Entreprise à personne physique gestionnaire du site quanticprodige.com qui rémunère l’AFFILIÉ pour les ventes apportées selon les conditions de ce présent contrat.
  • API : Désigne une interface fournie par un programme informatique (Application Programming Interface ou API). Elle permet l’interaction des programmes les uns avec les autres. L’API est un ensemble de fonctions, procédures ou classes mises à disposition par une bibliothèque logicielle, un système d’exploitation ou un service. La connaissance des API est indispensable à l’interopérabilité entre les composants logiciels.
  • CONDITIONS GENERALES : Désigne le présent document.
  • CAMPAGNE : Désigne l’envoi en gros d’un ou plusieurs messages (écrit, audio, vidéo) vers des destinataires différents.
  • CGU : Désignent les conditions générales d’utilisation imposées par QUANTICPRODIGE, applicables à la fourniture du Service ou solution, dont le CLIENT déclare avoir parfaite connaissance.
  • CLIENT : Personne physique ou morale s’étant identifiée et inscrite au service QUANTICPRODIGE. L’inscription se fait par la saisie en ligne d’un formulaire d’inscription par le CLIENT.
  • CONTENU : Désigne le message (écrit, audio, vidéo) acheminé vers un destinataire.
  • CONTRAT : Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute condition spécifique visée sur le formulaire d’inscription et toutes Conditions Particulières éventuelles établies entre les parties.
  • ENVOIS : Désigne l’acheminement, par le CLIENT, de messages (écrit, audio, vidéo) par le biais de campagnes vers les destinataires.
  • ESPACE CLIENT : Espace privatif du CLIENT accessible en ligne sur le site internet du PRESTATAIRE contenant les informations relatives aux services fournis.
  • E-MAILING : On entend par e-mailing la réalisation et l’envoi en masse par internet de courriers électroniques à finalité commerciale ou publicitaire.
  • FORMULAIRE D’INSCRIPTION : Désigne le formulaire en ligne par le biais duquel le CLIENT peut souscrire une nouvelle prestation auprès du PRESTATAIRE.
  • LISTE DE CONTACTS : Désigne la base de données où sont regroupées, dans l’autorépondeurs chez le prestataire SG AUTOREPONDEUR, les informations associées aux contacts du CLIENT et qui sont par les comptes utilisateurs associés au CLIENT.
  • OPERATEUR : Un Opérateur est une personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques, conformément à l’article L.32 du Code des postes et des télécommunications électroniques.
  • OPT-IN : Politique de collecte des données à caractère personnel basée sur le consentement préalable du propriétaire du numéro de téléphone mobile, de l’adresse email ou de l’adresse postale. Une collecte « opt-in » repose sur l’idée que le propriétaire du numéro de téléphone mobile, de l’adresse email ou de l’adresse postale donne son aval avant l’utilisation de ses données à caractère personnel à des fins commerciales.
  • PLATEFORME INFORMATIQUE : Désigne l’interface technique du PRESTATAIRE, à laquelle le CLIENT a accès, selon les modalités définies aux présentes, afin d’assurer la gestion et/ou le suivi des envois.
  • SERVICE : Désigne l’utilisation des outils de communication du PRESTATAIRE par le CLIENT afin d’assurer la transmission de messages (écrit, audio, vidéo) sur les réseaux de communication exploités par un ou plusieurs opérateurs, fournisseurs. Le Service inclut également la gestion et l’administration de conditions techniques liées aux outils de communication.

Sommaire

 

        1. Objet
        2. Documents contractuels
        3. Entrée en vigueur, durée et application
        4. Informations sur les Produits
        5. Prix
        6. Modes de Paiement
        7. Commande, précommandes et modalités de livraison
        8. Preuves de la transaction
        9. Garanties
        10. Informatique et libertés
        11. Force majeure
        12. Non renonciation
        13. Non validation partielle
        14. Loi applicable
        15. Condition de retrait du service
        16. Programme d’affiliation
        17. Propriété intellectuelle
        18. Intuitu personae et sous-traitance
        19. Confidentialié
        20. Transmissibilité du contrat
        21. Modification
        22. Clause Générales
        23. Langue de référence
        24. Contact

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le réseau QUANTICPRODIGE.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de QUANTICPRODIGE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par tout autre moyen de paiement dûment autorisé préalablement.

 

Toutes les Photos ou image de ce site ne sont pas libres de droit : Auteur Luc Gueronnet pour partie

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2. Documents contractuels

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site QUANTICPRODIGE

Les documents contractuels, présentés par ordre hiérarchique croissant, sont :

  • les présentes conditions générales
  • le bon de commande

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans des documents de rangs différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

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3. Entrée en vigueur, durée renouvellement et application

Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la validation de la commande par le consommateur. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par QUANTICPRODIGE.

Des limitations d’âge s’appliquent, QUANTICPRODIGE n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Le CLIENT reconnaît avoir, préalablement à l’acceptation de sa commande, eu la possibilité d’en vérifier le détail, le prix, et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat ( si nécessaire) est conclu pour une durée indéterminée et sans période d’engagement. Les présentes conditions générales prendront effet à compter de la date à laquelle le CLIENT aura accès à son espace UTILISATEUR. Les présentes conditions générales demeureront en vigueur pendant toute la durée de l’abonnement (gratuit ou payant) du CLIENT.

Conformément aux dispositions légales, le CLIENT bénéficie d’un délai de rétractation lors de sa première souscription à un abonnement payant sur le site du PRESTATAIRE. Tout achat de crédits (emailing, SMS, courrier postal, messages vocaux) est définitif et le CLIENT ne pourra en aucun cas en demander le remboursement partiel ou total.

Le CLIENT est libre de résilier le contrat par simple action de non-paiement, de désabonnement, ou par simple envoi d’un courrier électronique (en utilisant notre page de contact). La résiliation sera effective le jour de la demande et le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par QUANTICPRODIGE des sommes déjà versées si le délai de rétractation de 14 jours a été dépassé.

Le contrat peut être résilié sans préavis par QUANTICPRODIGE dans le cas où le CLIENT ne respecte pas les conditions ici présentes. QUANTICPRODIGE pourra d’abord suspendre les services sans préavis et ne sera redevable d’aucun dédommagement.

En cas de défaut de paiement y compris par annulation ou par répudiation de son paiement en ligne par le CLIENT, QUANTICPRODIGE se réserve le droit de suspendre le service pendant un délai de 10 jours jusqu’au complet paiement du prix, puis à l’issu de ce délai, de désactiver l’accès à l’espace CLIENT. Le CLIENT est informé que QUANTICPRODIGE ne procédera à aucune forme de relance, par conséquent il tient au CLIENT de veiller à ne pas oublier de renouveler le service souscrit en vérifiant que son moyen de paiement est toujours valide sans qu’aucune raison ne puisse empêcher la transaction (carte bancaire venant à expiration, compte PayPal non vérifié etc…).

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4. Informations sur les produits

QUANTICPRODIGE présente sur son site Web les services et produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter le Code de la consommation, qui prévoit la possibilité, pour le consommateur potentiel, de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des services ou produits qu’il souhaite acheter.

A la signature des présentes, le PRESTATAIRE permet au CLIENT d’avoir accès à la plateforme informatique et/ou de bénéficier de la mise en œuvre du service, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnels choisis par le CLIENT lors de son inscription sur le site du PRESTATAIRE. Le CLIENT s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute intervention effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du CLIENT est réputée être effectuée par celui-ci, le CLIENT en restant dès lors seul responsable. Le CLIENT décharge ainsi expressément le PRESTATAIRE de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification.

Sous réserve du traitement des informations par QUANTICPRODIGE, le service souscrit sera mis à disposition du CLIENT au plus tôt à compter de la date de réception du complet paiement du service souscrit, au plus tard 45 jours à compter de cette date. QUANTICPRODIGE se réserve le droit de refuser, après d’éventuelles vérifications, toute demande de prestation ou de renouvellement qui lui semblerait contraire aux dispositions du Contrat et aux réglementations applicables. Le présent Contrat est conclu pour la période pour laquelle le CLIENT a souscrit et entre en vigueur le jour où QUANTICPRODIGE met la prestation à disposition du CLIENT. Cette mise à disposition se traduit par l’envoi d’un e-mail au CLIENT confirmant les moyens d’accès relatifs à la prestation. L’utilisation du service est entièrement au risque de l’UTILISATEUR.

A défaut de l’entier paiement du prix du renouvellement à la date d’échéance, QUANTICPRODIGE sera dans l’obligation de ne pas effectuer le renouvellement demandé par le CLIENT et entraînera l’interruption de toutes les prestations en cours. Le CLIENT sera seul responsable des dommages consécutifs à l’interruption des prestations. Toutefois les données et le travail du CLIENT sera conservé 60 jours après la désactivation et son compte sera entièrement rétabli lors du règlement de la prestation.

En cas de non-paiement de la prestation et d’absence de connexion du CLIENT sur son compte QUANTICPRODIGE pendant plus de 12 mois, ce dernier peut être intégralement supprimé ainsi que toutes les données présentes au sein de ce compte.

Le service mis à disposition pour le CLIENT est défini sur le site internet du PRESTATAIRE. A son inscription le CLIENT accepte la totalité des informations contenues sur le site internet du PRESTATAIRE. Le CLIENT sait que ces informations peuvent changer à tout moment sans préavis et le CLIENT peut les consulter à tout moment, en plus de la notification qu’il recevra par e-mail.

Le Client décharge expressément le PRESTATAIRE de toute responsabilité en cas de non-respect, par le Client, du présent document.

Le PRESTATAIRE s’engage à assurer le Service conformément aux règles de l’art et à traiter les demandes du Client dans les meilleurs délais.

Le Client reconnaît et accepte expressément que l’effectivité du service est tributaire des contraintes posées par les opérateurs ou fournisseurs ainsi que des contraintes technologiques et techniques afférentes aux réseaux de ces derniers, qui ne dépendent aucunement du PRESTATAIRE. Celui-ci veille toutefois à ce que le service soit exécuté dans les meilleurs délais et les meilleures conditions.

Pour des raisons techniques et/ou de sécurité, le PRESTATAIRE se réserve le droit de fixer, à sa seule discrétion, un nombre maximum de messages (écrit, audio, vidéo) pouvant être envoyés par le CLIENT sur une période donnée, ce que le CLIENT accepte expressément.

Au delà des ressources mises à dispositions pour permettre au CLIENT d’être autonome (guides, documentations, FAQ, vidéos pédagogiques), le support de QUANTICPRODIGE peut être sollicité en cas de difficultés rencontrées par le CLIENT sur son compte. En revanche, certaines démarches qui sont hors du contrôle de QUANTICPRODIGE ne sont pas prises en charge par notre support.

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5. Prix

Les prix sont indiqués en euros taxes comprises et ne sont valables qu’à la date de la commande par le consommateur. Lorsque qu’une taxe particulière est applicable, les prix tiennent compte du taux de cette taxe applicable au jour de la commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment.

QUANTICPRODIGE propose également différentes formules d’abonnements indiquées en €uros hors-taxes (H.T). et sans engagement de durée au-delà de la période de souscription choisie par le CLIENT. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en €uros. Certains services annexes sont proposés au CLIENT par QUANTICPRODIGE . Ces services ne sont pas inclus dans l’abonnement souscrit par le CLIENT et peuvent être de nature différente comme, sans que la liste soit exhaustive, les crédits de routage SMS, les fonctionnalités premium ou les applications externes. Leur utilisation nécessite toutefois qu’une formule d’abonnement QUANTICPRODIGE soit souscrite par le CLIENT et reste active. Les détails des prestations dépendent de la souscription du CLIENT et figurent sur le site internet du PRESTATAIRE qui se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur. Il en informera l’utilisateur via le site quanticprodige.com. Le tarif et les taxes applicables sont ceux en vigueur au jour de la demande de prestation ou du renouvellement de la prestation. Le paiement se fait par le biais de l’un des moyens de règlement mis à disposition du CLIENT parQUANTICPRODIGE .

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6. Modes de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le paiement s’effectue via notre plateforme de paiement, par carte bancaire ou compte PayPal. Le consommateur garantit à QUANTICPRODIGE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.  QUANTICPRODIGE se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Les informations transmises lors de la transaction sur la plateforme sont cryptées par un logiciel, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions du présent contrat pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au-delà des prestations prévues par les dispositions des présentes.

Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les Parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.

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7. Commande, précommandes et modalités de livraison

Immédiatement après sa commande et dans un délai maximal de 15 minutes, le consommateur recevra, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée sur le bon de commande, un e-mail de confirmation contenant un lien lui permettant de vérifier le service ou produit qu’il a commandé. Il se présentera sous la forme d’un texte ou d’un fichier PDF ou ZIP.

Dans cet e-mail seront confirmées suivant l’article, les modalités de livraison conformément aux indications sur le bon de commande que le consommateur aura indiquées.

Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.

Le montant pour les formations sur site ne comprend que celle-ci et tout autre matériel utilisé pendant les cours s’il en existe.

Le prix n’inclut pas les frais de Voyage, logement et repas et toutes autres prestations qui ne sont pas expressément mentionnés dans le formulaire d’inscription.

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8. Preuves de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de QUANTICPRODIGE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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9. Garanties

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation notamment :

  • Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
  • Les prestations de service tel que le consulting coaching ou marketing si la prestation a démarré dans les 14 jours suivant signature du contrat.

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Dans le cas où les services et produits proposés par QUANTICPRODIGE ne correspondent pas aux attentes du consommateur, il dispose des spécifications de garantie à chaque service ou produit pour revendiquer son droit à la garantie. Il lui suffit de contacter QUANTICPRODIGE qui prendra les mesures adéquates suivant les dispositions de garantie envers le client.

Certains de nos contrats concernent des services de formation.

Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement, QUANTICPRODIGE demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces démarches nécessaires.

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que QUANTICPRODIGE ait accusé réception de la demande de remboursement.

  • Exemple : si nous organisons une formation « Comment rentabiliser votre auto-répondeur », une démarche nécessaire pourra être « créez un compte chez un prestataire d’auto-répondeur ».
  • Si le Client s’estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette démarche nécessaire.
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10. Informatique et libertés

Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles ne seront jamais divulguées, vendues ou louées à un tiers. Le prénom et l’adresse e-mail du consommateur pourront dans certains cas être communiqués à la société gérant l’autorépondeur sélectionné par QUANTICPRODIGE, mais ce fournisseur comme par exemple  AWeber s’engage dans sa Politique de Confidentialité à ne jamais divulguer, vendre ou louer ces informations à un tiers.

Conformément à la loi européenne relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter QUANTICPRODIGE.

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, Xiti, et Google Optimiseur de site. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées du dispositif Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de nos prospects et clients.

Au sein de nos envois de mails, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile.

Les formations dans d’autres langues, peuvent être prévues avec une traduction simultanée en français à charge du Client ou inclus pour autant que cela soit renseigné dans le bon de commande. Pour mener à bien ce service, le participant aura droit à utiliser un casque infrarouge mis à disposition par un partenaire technique, qui exige comme condition d’utilisation que le participant donne les détails de son identité et cautionné par une carte de crédit en garantie en cas de perte ou de dommages causés à ces écouteurs.

Les offres promotionnelles qui ont une certaine forme de paiement différé et / ou réduction de prix sont conditionnées par les modalités de paiement qui lui sont proposées, le paiement du solde est régi par les conditions du bon de commande et ne pourra en aucune manière être postérieur à la date de la formation. En cas de non respect des échéances, QUANTICPRODIGE se réserve le droit de comptabiliser des intérêts sur les sommes non encaissées, voir la résiliation pure et simple de la commande avec une indemnité forfaitaire de 20% à laquelle sont ajoutés des intérêts de retard jusqu’au jour de l’exécution.

Tout mois entamé sera comptabilisé comme dû pour les intérêts qui s’élève à 12% par an du solde restant dû.

Les formations sont purement pédagogiques, thérapeutiques et non curatives ou autres fins semblables. Les clients participent au cours, sous la direction de formateurs qualifiés. QUANTICPRODIGE ne peut être tenu responsable pour les dommages aux personnes ou des choses qui peuvent arriver pendant la formation ni même postérieures à celle-ci.

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11. Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou forces majeures tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 30 jours, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

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12. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

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13. Non validation partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

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14. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi en Grande Bretagne. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à QUANTICPRODIGE pour obtenir une solution amiable.

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15. Condition de retrait du service

En cas de suppression du service dans sa totalité, en dehors des cas prévus dans le présent contrat, QUANTICPRODIGE informe le CLIENT au moins six mois à l’avance de la date à laquelle l’arrêt du service interviendra. L’arrêt du service entraîne la résiliation du contrat à la date indiquée ci-dessus. La suppression du service ne saurait engager la responsabilité de  QUANTICPRODIGE et ouvrir droit à des indemnités ou dommages-intérêts au profit du CLIENT.  QUANTICPRODIGE s’efforce au mieux de ses possibilités de proposer au CLIENT une solution de remplacement.

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16. Programme d’affiliation

Toute personne s’inscrivant sur le site de QUANTICPRODIGE via un lien d’AFFILIÉ accepte que celui-ci connaisse son nom, prénom et adresse e-mail ainsi que sa date d’inscription. Toutefois, ces informations ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales ou abusives. L’affilieur versera à l’AFFILIÉ des commissions sur les ventes effectuées par le biais de son lien d’AFFILIÉ. Les commissions sont récurrentes et durent aussi longtemps que le CLIENT s’acquitte du règlement de l’abonnement. Les commissions sont définies sur le site de QUANTICPRODIGE. QUANTICPRODIGE se réserve le droit de modifier le montant des commissions et les conditions de rémunérations à tout moment en prévenant par e-mail l’AFFILIÉ. L’AFFILIÉ peut connaître les modalités du programme d’affiliation en consultant le site internet de QUANTICPRODIGE. Dans le cas où le CLIENT demande un remboursement, l’AFFILIÉ perd la commission. Les commissions sont calculées tous les 1er de chaque mois pour le mois précédant en comptant tous les CLIENTS ayant souscrit à l’abonnement payant depuis au moins 8 jours. Elles sont versées sur demande de l’affilié ayant cumulé un montant minimum de 50€ et au plus tard 60 jours après la demande. Toute personne majeure inscrite sur le site QUANTICPRODIGE peut participer au programme d’affiliation du PRESTATAIRE sans obligation d’achat. Il est à noter que la rémunération perçue n’est jamais due au recrutement de nouveaux affiliés, mais de ses propres ventes commerciales. (Article L 122-6 du code de la consommation.).

Le paiement des commissions sont effectués uniquement sur Paypal. L’AFFILIÉ doit donc préciser à QUANTICPRODIGE les informations relatives à son compte Paypal et notamment l’adresse e-mail identifiant son compte sur la plate-forme de paiement Paypal. Lorsque le montant cumulé des commissions dues à l’AFFILIÉ n’aura pas atteint le seuil minimum de paiement, ce montant sera automatiquement reporté sur le mois suivant. Lors du paiement des commissions, un taux de 3% sur le montant demandé sera automatiquement déduit sur le solde du compte de l’AFFILIÉ. Il en sera averti au moment de la demande de paiement. Lors du paiement de l’abonnement du service, le CLIENT bénéficie d’un remboursement immédiat si le solde de ses commissions dépasse le montant du forfait et ce solde sera automatiquement débité. En cas de suppression de compte, QUANTICPRODIGE versera à l’AFFILIÉ les commissions dues au plus tard 60 jours après la suppression du compte. QUANTICPRODIGE n’est pas responsable concernant la déclaration des revenus de l’AFFILIÉ. Il en tient à l’AFFILIÉ de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence. QUANTICPRODIGE met à la disposition de l’AFFILIÉ plusieurs outils marketing afin de faire la promotion des solutions ou service de QUANTICPRODIGE. Si l’AFFILIÉ a besoin d’un outil promotionnel qui n’est pas encore proposé dans l’espace AFFILIÉ, il peut le demander en contactant le service de soutien à la clientèle. L’AFFILIÉ garantit à QUANTICPRODIGE de disposer de tous les droits et autorisations pour la diffusion des informations et services disponibles sur son site et ce de telle façon à ce que QUANTICPRODIGE ne soit en aucune façon recherchée à ce titre par quelque tiers que ce soit. L’AFFILIÉ garantit en outre, que son site internet et son contenu ne porte atteinte à aucune partie tierce et plus particulièrement, qu’il ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ni ne constitue un trouble à l’ordre public et aux bonnes mœurs et plus généralement qu’il ne présente pas un caractère manifestement illicite. L’AFFILIÉ est seul responsable des mises à jour et de l’entretien de son site. Toute modification significative du site AFFILIÉ doit être signalée à QUANTICPRODIGE. Si l’AFFILIÉ est une personne physique, il doit être âgé d’au moins 18 ans au jour de son inscription au service du PRESTATAIRE. En cas d’application de la TVA (ou autre taxe obligatoire dans le pays de résidence de l’AFFILIÉ), celle-ci sera calculée en retenant, comme base hors taxe, la rémunération présentée sur le site internet du PRESTATAIRE et sur l’espace dédié au CLIENT. L’AFFILIÉ reconnaît la fiabilité de l’outil de mesure proposé par le site QUANTICPRODIGE pour le calcul du chiffre d’affaire HT provenant de l’AFFILIÉ. En cas de contestation sur ces mesures, l’outil du PRESTATAIRE fera foi. L’AFFILIÉ comprend et accepte que tout référant inscrit en tant que prospect ou client chez QUANTICPRODIGE, appartient à la base de données et donc à la « e-mailing list » du PRESTATAIRE. De ce fait, il est susceptible de recevoir des offres de ses partenaires ou des produits complémentaires issus d’autres programmes d’affiliation.

Il est strictement interdit de diffuser les outils de promotions proposés par QUANTICPRODIGE ou la mention de sa marque et de son service en effectuant du SPAM. Conformément à la législation française, les prospects qui reçoivent les e-mails de l’AFFILIÉ sont ceux qui ont donné une autorisation sous quelque forme que ce soit.
Chaque prospect doit pouvoir se désinscrire à tout moment.
Tout manquement à ces règles entrainera sans préavis une fermeture définitive du compte de l’AFFILIÉ.

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17. Propriété intellectuelle

Le PRESTATAIRE est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme informatique et sur l’interface (à l’exclusion des données du CLIENT, qui restent la propriété de celui-ci). Le CLIENT bénéficie d’un simple droit d’accès personnel à la plateforme, via l’interface et au moyen de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe, pour les seuls besoins de la visualisation et du téléchargement des données du CLIENT. En aucun cas le CLIENT ne devra utiliser la plateforme informatique et l’interface à d’autres fins, ni les mettre à la disposition d’un tiers quel qu’il soit. Aucun autre droit n’est concédé au CLIENT au titre du contrat. Le PRESTATAIRE reste propriétaire de l’ensemble de sa technique, de son savoir-faire et de tout autre élément.

Le service proposé par QUANTICPRODIGE demeure la propriété exclusive de ce dernier ou de ses partenaires. Il est protégé par les règlementations applicables en matière de marques et de droits d’auteur. Les bases de données louées et/ou commercialisées par QUANTICPRODIGE relèvent notamment du Code de la propriété intellectuelle dans ses articles L342.1, L342.2, L343.1, L343.2, L343.3 et L343.4 (extrait : « est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d’une base de données tels que définis à l’article L342.1 »). Les parties s’autorisent mutuellement à utiliser leur nom et leur logo, à titre de référence pour leur communication commerciale.

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18. Intuitu personae et sous-traitance

Le présent contrat est réputé avoir été conclu en considération de la personne des parties et de ce fait, celles-ci ne délégueront et ne céderont aucun des droits au titre du présent contrat, ni ne confieront à un tiers l’exécution de tout ou partie de leurs obligations, sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie

Par exception à ce qui précède, et sous réserve d’une information écrite préalable par le PRESTATAIRE, il est d’ores et déjà entendu que celui-ci pourra sous-traiter tout ou partie des prestations de service définies ci-dessus, ce que le CLIENT agrée expressément par les présentes. Dans cette hypothèse, le PRESTATAIRE s’engage à faire respecter par ses sous-traitants les mêmes obligations contractuelles que celles auxquelles il se soumet dans le cadre du présent contrat. Le PRESTATAIRE restera seul responsable de la bonne exécution de ses obligations à l’égard du CLIENT.

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19. Confidentialié

Chacune des parties s’engage à garder strictement confidentiels tous les documents et informations de nature juridique, commerciale, industrielle, technique ou financière relative à l’autre partie dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du présent contrat et à ne pas les divulguer sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Cette obligation ne s’étend pas aux documents et informations :

  • dont la Partie qui les reçoit avait déjà connaissance,
  • déjà publiques lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation du présent accord,
  • qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite,
  • dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre du présent contrat.
  • Cette obligation de confidentialité s’étend à l’ensemble des salariés des parties ainsi qu’à leurs affiliés et cocontractants. Elle continuera à produire ses effets pendant les trois ans suivant la fin des relations entre les parties.
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20. Transmissibilité du contrat

Le contrat de location étant conclu « intuitu personae », le CLIENT ou son mandataire ne peuvent en transmettre le bénéfice à un tiers sans l’accord préalable, exprès et écrit de la part de la société QUANTICPRODIGE.

QUANTICPRODIGE se réserve le droit de céder ou transférer à un tiers le Contrat après en avoir informé le CLIENT sans toutefois que celui-ci ne puisse s’y opposer.

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21. Modification

QUANTICPRODIGE se réserve le droit, à tout moment, de changer, ajouter ou mettre à jour les présente conditions, sans préavis sans que cela donne lieu à compensation de quelque sorte que ce soit. Aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues à visite du site quanticprodige.com. En cas de modification substantielle portant préjudice au Client, ce dernier peut résilier de plein droit le contrat, et ce sans pénalité et sans droit à dédommagement. La résiliation est effective à la date d’application de ces modifications.

 

22. Clause Générales

Si l’une quelconque des stipulations du contrat est nulle au regard d’une règle de droit en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité du contrat. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et l’une quelconque des clauses du contrat, les titres seront déclarés inexistants.

 

23. Langue de référence

Dans les rapports avec l’UTILISATEUR, seule la langue française fait foi nonobstant toute restriction.


24. Contact

Toute question concernant les conditions générales de vente et d’utilisation de QUANTICPRODIGE peut être adressée en cliquant sur ce lien

 

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Le consommateur déclare avoir lu attentivement et approuver spécifiquement les clauses ci-dessus avant de passer commande.

 


 

 

 

 

 

 

 

 


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